Conseil municipal


Détails de l'événement

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Le Conseil Municipal se réunira le JEUDI 8 AVRIL 2021, à 20 H 30, à l’hôtel de ville.

Ordre du jour :

  • Examen et vote des Comptes administratifs 2020 et des comptes de gestion
  • Reprise définitive des résultats 2020 – budget Principal
  • Reprise définitive des résultats 2020 – budget Eau
  • Reprise définitive des résultats 2020 – budget Assainissement
  • Vote des taux des 2 taxes locales
  • Décision modificative n° 1 au budget général
  • Vote des subventions aux associations 2021
  • Convention relative à l’adhésion au programme Petites Villes de Demain
  • Refonte de l’identité de la Communauté de Communes : modification des statuts
  • Délégation de Service Public du service d’Eau
  • Délibération relative au règlement du service d’Eau
  • Tarifs de l’eau et de l’assainissement applicables au 1er juin 2021
  • Assujettissement à la TVA : budget Eau
  • Rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) des services d’Eau et d’Assainissement
  • Approbation du Schéma Directeur Assainissement
  • Modification du règlement du cimetière
  • Vente d’un terrain route du Grand-Lucé
  • Lotissement Cœur de Bourg : exclusion du champ d’application du DPU
  • Convention pour la gestion du Plan d’eau
  • Dénomination de la voie d’accès à la nouvelle chambre funéraire et fleuriste
  • Questions diverses.

En raison du contexte sanitaire, la séance est publique mais le nombre de personnes extérieures est limité à 5.

Port du masque et respect des gestes barrières obligatoire.

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