Enquête publique cession de chemins ruraux

Par arrêté municipal en date du 8 octobre 2019 Mme le Maire de Parigné l’Evêque a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur l’aliénation partielle des trois chemins ruraux suivants : – Chemin rural dit de Clémarteau – Chemin du Clos des Ruelles – Chemin des Sorinières

L’enquête publique est désormais terminée.

Le rapport du Commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Luc FONTAINE, est consultable à l’accueil de la Mairie pendant un an, aux heures d’ouverture.

Consulter le dossier complet : Arrêté  –  Avis  –  Notice  –  Plans

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