Commission « Urbanisme – voirie – cimetière »

Jean-Pierre LEPETIT (1er adjoint) – Marie-France HALLOIN – Alain BEAUTRU – Isabelle QUILLEVERRE – Jean-Pierre PAPIN – Julien HAMIOT – Isabelle ROUCOUX, Laurent COME.

Permanences de Jean-Pierre LEPETIT : Mardi matin de 9 h à 12 h, les autres jours sur RDV. 

     

Du nouveau dans le domaine de l’Urbanisme :

Un nouveau PLU (plan local d’urbanisme), c’est une nouvelle définition des zones sur notre commune (constructibles – naturelles – agricoles) et des règles reformulées.

Ce PLU a été élaboré sous la  « tutelle » des services de l’Etat et du Pays du Mans avec en premier plan le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), en 2013 l’état zéro des terrains a neutralisé ce qui n’était pas réellement programmé en construction, la réflexion a donc été menée sans tenir compte du classement du PLU en vigueur, la nouvelle organisation devant tenir compte des impératifs de regroupement sur le bourg, de densité et de limitation des surfaces constructibles définies au SCOT qui découle particulièrement du « Grenelle de l’environnement ».

Le règlement du PLU a aussi été totalement remanié et j’invite toute personne ayant un projet, à consulter ce document qui définit avec le zonage les conditions d’utilisation des sols.

Compte tenu de la possible densification des habitations, si vous avez un trop grand terrain autour de votre maison, vous pouvez peut être le diviser pour en vendre une partie, renseignez-vous en mairie.

Le bureau Urbanisme de la Mairie – Mme Valérie FÉVRIER 02.43.50.31.37 – est à votre service aux jours et heures d’ouverture de la Mairie sauf le mercredi.  Le règlement du PLU et les plans sont consultables ici.

Précision sur les dossiers de Permis de Construire, si vous ne pouvez pas vous raccorder à l’assainissement collectif vous relevez du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui est une compétence de la CdC (Communauté de Communes, rue des écoles), vous devez alors faire faire une « étude de filière » par un bureau spécialisé et la faire valider par la CdC avant de déposer votre dossier de PC.

Des travaux sur votre habitation : si vous modifiez quoi que ce soit sur votre façade ou que vous envisagez de construire une annexe ou une clôture, renseignez-vous sur vos droits et obligations auprès du service Urbanisme de la mairie.

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