Commission « urbanisme »

Guy LUBIAS (adjoint) – Jean-Pierre LEPETIT – Jacques CHARDON – Jacqueline TURBAN – Monique PAQUIER – Christian CORNU – Sophie RYCHLICKI – Claude LEDUC.

Permanences de Guy LUBIAS : Mercredi et Jeudi après-midi, samedi matin sur RDV

 Les Commissions Municipales > Commission « urbanisme, travaux des bâtiments, développement économique »

 Du nouveau dans le domaine de l’Urbanisme :

Un nouveau PLU (plan local d’urbanisme), c’est une nouvelle définition des zones sur notre commune (constructibles – naturelles – agricoles) et des règles reformulées.

Ce PLU a été élaboré sous la  « tutelle » des services de l’Etat et du Pays du Mans avec en premier plan le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), en 2013 l’état zéro des terrains a neutralisé ce qui n’était pas réellement programmé en construction, la réflexion a donc été menée sans tenir compte du classement du PLU en vigueur, la nouvelle organisation devant tenir compte des impératifs de regroupement sur le bourg, de densité et de limitation des surfaces constructibles définies au SCOT qui découle particulièrement du « Grenelle de l’environnement ».

Le règlement du PLU a aussi été totalement remanié et j’invite toute personne ayant un projet, à consulter ce document qui définit avec le zonage les conditions d’utilisation des sols.

Compte tenu de la possible densification des habitations, si vous avez un trop grand terrain autour de votre maison, vous pouvez peut être le diviser pour en vendre une partie, renseignez-vous en mairie.

Le bureau Urbanisme de la Mairie est à votre service aux jours et heures d’ouverture sauf le mercredi. Vous pourrez aussi aller consulter prochainement le règlement et les plans sur le site internet de la Mairie.

Précision sur les dossiers de Permis de Construire, si vous ne pouvez pas vous raccorder à l’assainissement collectif vous relevez du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui est une compétence de la CdC (Communauté de Communes, rue des écoles), vous devez alors faire faire une « étude de filière » par un bureau spécialisé et la faire valider par la CdC avant de déposer votre dossier de PC.

Des travaux sur votre habitation : si vous modifiez quoi que ce soit sur votre façade ou que vous envisagez de construire une annexe ou une clôture, renseignez-vous sur vos droits et obligations auprès du service Urbanisme de la mairie.

Guy LUBIAS, Maire-adjoint à l’urbanisme.

Calendrier

Google Maps est désactivé et ce service est nécessaire à l'affichage du calendrier.

✓ Autoriser
ultricies commodo Donec Phasellus libero ut ut in at luctus