Etat civil

DEMANDES de COPIES ou EXTRAITS d’ACTES d’ÉTAT CIVIL

Informations générales et conditions de délivrance sur www.service-public.fr

Les actes d’état civil (naissances, mariages, décès) sont détenus par la commune où a eu lieu l’évènement. Les personnes nées au Mans doivent donc faire leur demande auprès de la ville du Mans.

Les demandes s’effectuent soit à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture (délivrance immédiate), soit par courrier en justifiant le bon droit de sa demande (joindre une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte), soit en ligne sur www.service-public.fr en suivant le lien pour chaque type d’acte.

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Attention ! Les démarches d’état civil sont gratuites. Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer les démarches à votre place. Ces sites n’ont aucun lien avec celui du service public. N’acceptez pas de payer pour ce type de services.

Les demandes de généalogie ne sont pas traitées en priorité. Possibilité de demande par mail : accueil@mairieparigneleveque.com (uniquement pour ce motif et pour les actes de plus de 75 ans).

 


DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

Informations générales sur le livret de famille sur www.service-public.fr

En cas de perte ou de séparation, un duplicata de livret de famille peut être demandé auprès de la mairie de son domicile, qui transmettra la demande à l’ensemble des communes concernées.

Formulaires à télécharger et à déposer à l’accueil de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture :

 


RECONNAISSANCE ANTICIPÉE DE PATERNITÉ

Retrouvez toutes les informations générales sur la naissance et la reconnaissance d’un enfant sur : www.service-public.fr

La reconnaissance de maternité n’est désormais plus nécessaire, le lien de filiation entre la mère et l’enfant étant établi de fait lors de la rédaction de l’acte de naissance.

La reconnaissance de paternité est obligatoire pour les couples NON-MARIÉS. Il s’agit d’établir la filiation entre le père et l’enfant par un acte d’état civil à établir au plus tôt au cours de la grossesse.

Démarche : se présenter à l’accueil de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture, avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vu le contexte sanitaire, il est conseillé de prendre rendez-vous en appelant au 02.43.50.31.33 ou 02.43.50.31.31.

Une reconnaissance peut également être faite post-naissance, mais dans ce cas l’acte de naissance de l’enfant sera établi uniquement avec le nom de la mère et un acte de changement de nom peut être nécessaire.

 


CÉLÉBRATION DES MARIAGES

Retrouvez toutes les informations générales sur le Mariage sur : www.service-public.fr

Les mariages civils sont célébrés à l’Hôtel de Ville par le Maire et les Adjoints, Officiers d’Etat civil, aux jours et horaires qui vous conviennent. Dès lors qu’une date est fixée, contacter l’accueil au 02.43.50.31.31 afin qu’elle soit notée au calendrier.

Etant donnée l’obligation de publication des bans, les mariages ne peuvent être célébrés à moins de 11 jours du dépôt du dossier complet de projet de mariage (sauf exceptions légales).

Le dépôt du Dossier complet de projet de Mariage s’effectue au plus tôt 3 mois avant la date souhaitée et au plus tard 1 mois et demi avant, par les deux futurs époux, afin d’être vérifié et instruit. Le dossier vierge peut être récupéré à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

En cas de nécessité, une audition séparée des époux peut être sollicitée par l’Officier d’Etat civil.

L’Officier d’Etat civil n’a pas vocation à renseigner les futurs époux sur les régimes matrimoniaux, qui sont détaillés ici. Un rendez-vous de conseil est possible, en général gratuitement, avec un notaire ou un avocat.

 


CÉLÉBRATION DES PACS

Retrouvez toutes les informations générales sur le PACS sur : www.service-public.fr

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) peuvent être enregistrés en Mairie par un Officier d’Etat Civil et non plus au Tribunal d’Instance. Les notaires sont habilités également à enregistrer les PACS.

Pour rappel, le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Chaque mairie enregistre les PACS de ses habitants uniquement, qui doivent obligatoirement avoir une résidence commune.

A Parigné-l’Évêque Les PACS seront enregistrés les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h et les vendredis de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30 uniquement sur rendez-vous.

L’enregistrement du dossier et les signatures se font le jour de la célébration du PACS. Bien veiller à ce que votre dossier soit complet le jour du rendez-vous, sinon le PACS ne pourra pas être célébré.

Prise de rendez-vous au 02.43.50.31.33 ou 02.43.50.31.31.

Vous pouvez télécharger le dossier complet ci-dessous, ou le récupérer à l’accueil :

A noter que l’Officier d’Etat civil n’est pas habilité à vous renseigner sur la rédaction de la convention de PACS. Pour toute question précise à ce sujet, il convient de vous rapprocher d’un notaire ou d’un avocat conseil.

Les Tribunaux d’instance ne sont plus compétents non plus pour la modification et la dissolution des PACS enregistrés avant le 1er novembre 2017. En Sarthe, la compétence et les archives ayant été adressées à la Mairie du Mans, il convient de vous y rendre pour toute modification ou dissolution.

 


PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage ou baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le Maire et les Adjoints de Parigné-l’Évêque célèbrent néanmoins avec plaisir les parrainages civils à l’Hôtel de ville, aux jours et horaires qui vous conviennent. Dès lors qu’une date est fixée, contacter l’accueil au 02.43.50.31.31 afin qu’elle soit notée au calendrier.

Dossier de demande de Parrainage Civil à déposer à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture, au plus tard 1 mois et demi avant la date souhaitée.


DÉCLARATION DE DÉCÈS et ACTE DE NOTORIÉTÉ

La commune enregistre les décès qui ont lieu sur son territoire, au vu du certificat médical établi par le médecin constatant le décès et d’un certain nombre d’informations obligatoires (état civil, profession et domicile du défunt).

Les sociétés de Pompes funèbres peuvent réaliser cette démarche pour la famille.

Informations du Service public relatives au décès et à la succession.

La commune de Parigné l’Évêque ne délivre pas les Actes de notoriété (obligatoire uniquement en cas de succession de 5000 € et plus), le maire n’ayant pas accès au fichier de la centrale des testaments. La demande est à effectuer auprès du notaire chargé de la succession.

 


CIMETIÈRE

Le cimetière communal, situé rue de la Ferronnerie, est ouvert au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars de 9 heures à 18 heures,
  • du 1er avril au 30 septembre de 9 heures à 21 heures.

La conservation du cimetière (registres, actes…) est assurée par le Service Cimetière de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture. Vu le contexte sanitaire, il est préférable de prendre rendez-vous, dans la mesure du possible au 02.43.50.31.33 ou 02.43.50.31.31.

Les données contenues dans les registres, de façon non exhaustive, ainsi que les plans sont également consultables sur le  :

Site internet dédié au cimetière (site hébergé par Gescime SAS).

Calendrier

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