Urbanisme et voirie

À partir du 1er janvier 2022 les procédures d’urbanisme évoluent.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par les pétitionnaires via le téléservice :

https://sve.sirap.fr/#/072231/

 

Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.

Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :

  • Les certificats d’urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb)
  • Les déclarations préalables (DP)
  • Les permis de démolir (PD)
  • Les permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public
  • Les permis d’aménager (PA)

 

L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.

L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.

☆Procédure pour déposer une demande en ligne :

  1. Connectez-vous au guichet numérique

https://sve.sirap.fr/#/072231/(lien actif à partir du 1er janvier 2022

  1. Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
  2. Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
  3. Compléter le formulaire en ligne et joignez les document nécessaires pour l’instruction de votre demande
  4. Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique

Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.

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CONSULTER LE PLU SUR « GÉOPORTAIL »

Le PLU de Parigné-l’Évêque est désormais consultable sur le site de l’Etat GEOPORTAIL DE L’URBANISME. Ce site, très complet, permet de consulter de manière interactive les cartes, le règlement complet zone par zone, les impressions de plans…

La dernière révision du PLU étant approuvée par le Conseil Municipal en sa séance du 16 novembre 2017, vous trouverez ci-dessous le règlement et les plans, divisés en 4 zones, en vigueur :

Vous pouvez consulter également le nouveau plan de zonage d’assainissement : ASST Parigné-l’Evêque plan 1

Jean-Pierre LEPETIT, Maire-adjoint à l’urbanisme et Valérie FÉVRIER, chargée de l’urbanisme, vous reçoivent sur rendez-vous pour toutes précisions ou informations relatives à votre projet.

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DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Le bureau Urbanisme de la Mairie – Valérie FÉVRIER 02.43.50.31.37 urbanisme@mairieparigneleveque.com – vous reçoit sur rendez-vous aux jours et heures d’ouverture suivants :

  • Lundi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
  • Mardi de 8h30 à 12h
  • Jeudi de 8h30 à 12h
  • Vendredi de 8h30 à 12h

Prendre RDV par téléphone au 02.43.50.31.37 ou 02.43.50.31.31 ou par mail auprès de Mme FÉVRIER.

Avant toute demande d’autorisation, il est important de consulter le règlement du PLU ci-dessus, pour connaître les conditions de construction par rapport à votre secteur d’habitation.

L’ensemble des formulaires relatifs aux dossiers d’urbanismes sont disponibles sur www.service-public.fr

Précision sur les dossiers de Permis de Construire : si vous ne pouvez pas vous raccorder à l’assainissement collectif vous relevez du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui est une compétence de la CdC (Communauté de Communes, rue des écoles 02.43.40.09.98), vous devez alors faire faire une « étude de filière » par un bureau spécialisé et la faire valider par la CdC avant de déposer votre dossier de PC.

Des travaux sur votre habitation : si vous modifiez quoi que ce soit sur votre façade ou que vous envisagez de construire une annexe ou une clôture (clôture : uniquement si secteur classé Bâtiments de France), vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux. Renseignements auprès de Mme Février et sur www.service-public.fr.

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DEMANDE D’AUTORISATION DE VOIRIE

Formulaire de demande de travaux de voirie : à utiliser dès lors que vous réalisez des travaux sur la voie publique (échafaudage, déménagement, nettoyage de façades, alignement pour pose de clôture,  haie…)

Un plan de la zone doit être joint à la demande, vous trouverez facilement un plan de cadastre de votre adresse sur le site de l’Etat : cadastre.gouv.fr

Ce formulaire doit être impérativement déposé en Mairie au moins 15 jours avant la date prévisionnelle des travaux, pour en permettre l’instruction et la signature.

Pour tous renseignements complémentaires :

Contactez le service Voirie : Mme FÉVRIER – 02.43.50.31.37, pour les entreprises.

ou le Policier Municipal : M. LAUNAY – 02.43.50.36.82, pour les particuliers.

Calendrier

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