À partir du 1ᵉʳ janvier 2022, les procédures d’urbanisme évoluent.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par les pétitionnaires via le téléservice :
Toute saisie par voie électronique effectuée par un autre moyen ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.
☆Procédure pour déposer une demande en ligne :
Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier
Le PLU de Parigné-l’Évêque est désormais consultable sur le site de l’État GEOPORTAIL DE L’URBANISME. Ce site, très complet, permet de consulter de manière interactive les cartes, le règlement complet zone par zone, les impressions de plans…
L’affichage légal obligatoire en mairie fait référence à la pratique consistant à rendre publique certaines informations au sein de la mairie, afin de garantir que les citoyens soient informés des décisions, des projets, des règlements et des événements qui les concernent directement.
Le bureau Urbanisme de la Mairie – Mme Valérie FÉVRIER 02.43.50.31.37 urbanisme@mairieparigneleveque.com – vous reçoit sur rendez-vous aux jours et heures d’ouverture suivants :
Prendre RDV par téléphone au 02.43.50.31.37 ou 02.43.50.31.31 ou par mail auprès de Mme FÉVRIER.
Le règlement du PLU et les plans sont consultables ici.
L’ensemble des formulaires relatifs aux dossiers d’urbanismes sont disponibles sur www.service-public.fr.
Précision sur les dossiers de Permis de Construire : si vous ne pouvez pas vous raccorder à l’assainissement collectif vous relevez du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui est une compétence de la CdC (Communauté de Communes, rue des écoles 02.43.40.09.98), vous devez alors faire faire une « étude de filière » par un bureau spécialisé et la faire valider par la CdC avant de déposer votre dossier de PC.
Des travaux sur votre habitation : si vous modifiez quoi que ce soit sur votre façade ou que vous envisagez de construire une annexe ou une clôture (clôture : uniquement si secteur classé Bâtiments de France), vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux. Renseignements auprès de Mme Février et sur www.service-public.fr
Formulaire de demande de travaux de voirie : à utiliser dès lors que vous réalisez des travaux sur la voie publique (échafaudage, déménagement, nettoyage de façades, alignement pour pose de clôture, haie…).
Un plan de la zone doit être joint à la demande, vous trouverez facilement un plan de cadastre de votre adresse sur le site de l’État : cadastre.gouv.fr
Ce formulaire doit être impérativement déposé en Mairie au moins 15 jours avant la date prévisionnelle des travaux, pour en permettre l’instruction et la signature.
Pour tous renseignements complémentaires :
Contactez le service Voirie : Mme FÉVRIER – 02.43.50.31.37, pour les entreprises ou le Policier Municipal : M. LAUNAY – 02.43.50.36.82, pour les particuliers.
Le PLU de Parigné-l’Évêque est désormais consultable sur le site de l’État GEOPORTAIL DE L’URBANISME. Ce site, très complet, permet de consulter de manière interactive les cartes, le règlement complet zone par zone, les impressions de plans…
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