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Recensement, élections et autres

Recensement citoyen

Informations sur le Recensement citoyen, la JDC et le service national sur www.service-public.fr

Démarche volontaire et obligatoire à effectuer en Mairie, dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

2 possibilités :

  • Démarche en ligne: l’attestation de recensement sera adressée par courrier.
  • Démarche à l’accueil de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture, sur présentation du Livret de famille, par le jeune ou l’un des parents.

Cette inscription au fichier national déclenche ensuite la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté JDC, puis à 18 ans, l’inscription automatique sur la liste électorale si le jeune est toujours domicilié sur la commune.

Tout savoir sur la JDC : www.service-public.fr et https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Inscription sur les listes électorales

Informations générales sur les élections sur www.service-public.fr

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire :

  • Démarche en ligne: suivre les liens selon votre situation.
  • Inscription à l’aide du formulaire papier à l’accueil de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture, muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Légalisation de signature

Cette démarche permet l’authentification de votre signature par un Officier d’Etat civil délégué sur un document officiel (procuration notariale, bail de location…).

La Mairie authentifie uniquement la signature de ses habitants.

Démarche : sans rendez-vous, se présenter à l’accueil de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture, muni du document complet à signer (la signature se fait devant l’Officier) et d’une pièce d’identité en cours de validité.

Copie certifié conforme

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.

Démarche : sans rendez-vous, se présenter à l’accueil de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture, muni du document original et de la copie à faire certifier et d’une pièce d’identité en cours de validité.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie n’est nécessaire.

Plus d’informations sur www.service-public.fr et Formulaire A.S.T

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