À partir du 1er janvier 2022, les procédures d’urbanisme évoluent.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par les pétitionnaires via le téléservice :
Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.
☆Procédure pour déposer une demande en ligne :
https://sve.sirap.fr/#/072231/(lien actif à partir du 1er janvier 2022
Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.
Le PLU de Parigné-l’Évêque est désormais consultable sur le site de l’Etat GEOPORTAIL DE L’URBANISME. Ce site, très complet, permet de consulter de manière interactive les cartes, le règlement complet zone par zone, les impressions de plans…
La dernière révision du PLU étant approuvée par le Conseil Municipal en sa séance du 16 novembre 2017, vous trouverez ci-dessous le règlement et les plans, divisés en 4 zones, en vigueur :
Vous pouvez consulter également le nouveau plan de zonage d’assainissement : ASST Parigné-l’Evêque plan 1
Jean-Pierre LEPETIT, Maire-adjoint à l’urbanisme et Valérie FÉVRIER, chargée de l’urbanisme, vous reçoivent sur rendez-vous pour toutes précisions ou informations relatives à votre projet.
Formulaire de demande de travaux de voirie : à utiliser dès lors que vous réalisez des travaux sur la voie publique (échafaudage, déménagement, nettoyage de façades, alignement pour pose de clôture, haie…)
Un plan de la zone doit être joint à la demande, vous trouverez facilement un plan de cadastre de votre adresse sur le site de l’Etat : cadastre.gouv.fr
Ce formulaire doit être impérativement déposé en Mairie au moins 15 jours avant la date prévisionnelle des travaux, pour en permettre l’instruction et la signature.
Pour tous renseignements complémentaires :
Contactez le service Voirie : Mme FÉVRIER – 02.43.50.31.37, pour les entreprises.
ou le Policier Municipal : M. LAUNAY – 02.43.50.36.82, pour les particuliers
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